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LOIS - DECRETS - Revue de presse politique-stream.fr
 
Chine : les députés et conseillers politiques appellent Google à respecter la loi chinoise
Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) et les membres du Comité national de la Conférence consultative politique du Peuple chin ... suite
 
Le dogme du bouclier fiscal remis en cause par un rapport parlementaire
Il y a encore quelques personnes responsables à l'UMP. Pour l'instant elles n'arrivent pas à convaincre le président, mais elle y travaillent, sous la pression nais ... suite
 
Les Européens mettent Paris en garde contre les déficits
Lu dans Le Monde : "La politique budgétaire française est de nouveau dans le collimateur des dirigeants européens. Le commissaire chargé des affaires économique ... suite
 
Discrète mais réelle avancée sur la "fin de vie"
Parmi les nombreuses mesures que les parlementaires adoptent tous les jours, un vote définitif a eu lieu cette semaine à l'Assemblée Nationale sur le principe d'une nouv ... suite
 
LOPPSI : Bilan d'observations citoyennes d'un débat parlementaire
« Utiliser Twitter sans accès à Internet et munis seulement de papier et de crayons » Voilà le défi que nous ont lancé les services de l'Assembl&eac ... suite
 
Le service civique : un miroir aux alouettes
Cette loi votée par l'Assemblée Nationale quasi unanime est plus qu'une entorse au code du travail La loi du 31 mars 2006 a institué un service civil volontaire. Le gouv ... suite
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Lundi 08 mars
Les FAI français descendent la Loppsi 2 et le filtrage
Réformer la désignation du président de la cour des comptes
Pour un contrôle de constitutionnalité à l'abri de tout soupçon
Mercredi 08 juillet
Le Sénat valide la TVA à 5,5%
Jean-François Copé défend d'emblée une loi antiburqa
Adoption définitive de la loi tourisme avec TVA à 5,5% dans la restauration
Internet: le Sénat adopte le projet de loi Hadopi 2, qui doit repasser devant l'Assemblée
Mardi 07 juillet
L'Assemblée assouplit les règles de la fonction publique
Mobilité des fonctionnaires: l'Assemblée vote, les syndicats s'inquiètent
L'Assemblée vote le projet de loi intégrant la gendarmerie à l'Intérieur
Bertrand Delanoë affirme que ce n'est pas au préfet de décider
L'examen du texte sur le travail dominical a débuté à l'Assemblée
Le vote sur la proposition de loi concernant le travail le dimanche aura lieu le 15 juillet
L'Assemblée engage l'examen du texte sur le travail dominical
Lundi 06 juillet
Les commerces ouverts le dimanche craignent la concurrence
Travail dominical: les principaux points du texte Mallié
Le travail le dimanche : posez vos questions
Semaine décisive pour le travail du dimanche
Le travail dominical de retour à l'Assemblée nationale
Questions Petite Enfance sans réponse à l'Assemblée Nationale
Vendredi 03 juillet
Lobbies : règles de bonne conduite
Travail dominical: un texte de «bon sens» selon Darcos
Jeudi 02 juillet
Le PS saisit le Conseil constitutionnel sur le texte sur l'hôpital
Hôpital : le PS saisit le Conseil constitutionnel
Un code de bonne conduite pour les lobbys à l'Assemblée
L'Assemblée nationale encadre le lobbying
L'Assemblée débat de la mobilité des fonctionnaires
Le bureau de l'Assemblée fixe des règles de "bonne conduite" aux lobbies
Texte hôpital : Le PS dépose un recours devant le Conseil Constitutionnel
Julien Dray a fait son retour à l'Assemblée
Mercredi 01 juillet
Mitterrand promet une loi pour la rémunération des créateurs
Piratage: Frédéric Mitterrand veut que le texte Hadopi 2 passe "rapidement"
La proposition de loi sur le travail du dimanche crée de nouvelles inquiétudes
Bandes violentes : l'Assemblée adopte le texte

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