http://www.politique-stream.fr/Politique_Lois-decrets_19_195.html Politique-stream.fr centralise et organise les actualités de la politique française et européenne, du gouvernement, des partis, des hommes et de leur popularité. fr-FR http://www.politique-stream.fr/logo-stream-Politique.png http://www.politique-stream.fr/Politique_Lois-decrets_19_195.html Thu, 11 Mar 2010 15:05:59 GMT http://www.politique-stream.fr/Politique/Lois-decrets/Chine-les-deputes-et-conseillers-politiques-appellent-Google-a-respecter-la-loi- chinoise_19_195__94838.html Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) et les membres du Comité national de la Conférence consultative politique ... Mon, 08 Mar 2010 12:11:38 GMT http://www.politique-stream.fr/Politique/Lois-decrets/Le-dogme-du-bouclier-fiscal-remis-en-cause-par-un-rapport-parlementaire_19_195__94237.html Il y a encore quelques personnes responsables à l'UMP. Pour l'instant elles n'arrivent pas à convaincre le président, mais elle ... Mon, 08 Mar 2010 12:11:35 GMT http://www.politique-stream.fr/Politique/Lois-decrets/Les-Europeens-mettent-Paris-en-garde-contre-les-deficits_19_195__94231.html Lu dans Le Monde : "La politique budgétaire française est de nouveau dans le collimateur des dirigeants européens. Le commissaire chargé ... Mon, 08 Mar 2010 12:11:08 GMT http://www.politique-stream.fr/Politique/Lois-decrets/Discrete-mais-reelle-avancee-sur-la-fin-de-vie-_19_195__94181.html Parmi les nombreuses mesures que les parlementaires adoptent tous les jours, un vote définitif a eu lieu cette semaine à ... Mon, 08 Mar 2010 12:09:56 GMT http://www.politique-stream.fr/Politique/Lois-decrets/LOPPSI-Bilan-d-observations-citoyennes-d-un-debat-parlementaire_19_195__94025.html « Utiliser Twitter sans accès à Internet et munis seulement de papier et de crayons » Voilà le défi que nous ont ... Mon, 08 Mar 2010 12:09:52 GMT http://www.politique-stream.fr/Politique/Lois-decrets/Le-service-civique-un-miroir-aux-alouettes_19_195__94016.html Cette loi votée par l'Assemblée Nationale quasi unanime est plus qu'une entorse au code du travail La loi du 31 mars 2006 ... Mon, 08 Mar 2010 12:09:34 GMT http://www.politique-stream.fr/Politique/Lois-decrets/Les-FAI-francais-descendent-la-Loppsi-2-et-le-filtrage_19_195__93982.html La nouvelle loi sur la sécurité intérieure n'avait pas besoin de cela. Déjà source de nombreuses polémiques, la Loppsi 2 adoptée ... Mon, 08 Mar 2010 12:08:10 GMT http://www.politique-stream.fr/Politique/Lois-decrets/Reformer-la-designation-du-president-de-la-cour-des-comptes_19_195__93835.html La Cour des comptes est un organe important de contrôle auquel la loi organique de 2001, aussi bien que la Constitution, ... Mon, 08 Mar 2010 12:07:59 GMT http://www.politique-stream.fr/Politique/Lois-decrets/Pour-un-controle-de-constitutionnalite-a-l-abri-de-tout-soupcon_19_195__93818.html Après la polémique sur l’entretien paru dans Le Monde daté du 13 janvier dernier (voir les propos exacts que j’ai tenus), ... Wed, 08 Jul 2009 16:58:10 GMT http://www.politique-stream.fr/Politique/Lois-decrets/Le-Senat-valide-la-TVA-a-5-5-_19_195__93518.html Grâce à un vote positif du Sénat, le Parlement a adopté définitivement, mercredi 8 juillet, le projet de loi sur le ... Wed, 08 Jul 2009 14:59:14 GMT http://www.politique-stream.fr/Politique/Lois-decrets/Jean-Francois-Cope-defend-d-emblee-une-loi-antiburqa_19_195__93489.html ... Wed, 08 Jul 2009 13:46:00 GMT http://www.politique-stream.fr/Politique/Lois-decrets/Adoption-definitive-de-la-loi-tourisme-avec-TVA-a-5-5-dans-la-restauration_19_195__93474.html Le parlement a adopté définitivement le projet de loi sur le tourisme qui valide le passage à 5,5% du taux de ... Wed, 08 Jul 2009 07:30:17 GMT http://www.politique-stream.fr/Politique/Lois-decrets/Internet-le-Senat-adopte-le-projet-de-loi-Hadopi-2-qui-doit-repasser-devant-l-Assemblee_19_195__93424.html La nouvelle version du projet de loi contre le piratage sur internet Hadopi 2 a commencé mercredi son oral de rattrapage ... Tue, 07 Jul 2009 18:51:42 GMT http://www.politique-stream.fr/Politique/Lois-decrets/L-Assemblee-assouplit-les-regles-de-la-fonction-publique_19_195__93395.html PARIS - Les députés ont adopté mardi le projet de loi sur la mobilité dans la fonction publique qui vise à ... Tue, 07 Jul 2009 18:50:55 GMT http://www.politique-stream.fr/Politique/Lois-decrets/Mobilite-des-fonctionnaires-l-Assemblee-vote-les-syndicats-s-inquietent_19_195__93391.html Les députés ont adopté mardi le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, contesté par les principaux syndicats qui ... Tue, 07 Jul 2009 18:12:21 GMT http://www.politique-stream.fr/Politique/Lois-decrets/L-Assemblee-vote-le-projet-de-loi-integrant-la-gendarmerie-a-l-Interieur_19_195__93383.html L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi qui place la gendarmerie "sous l'autorité du ministre de l'Intérieur", mesure ... Tue, 07 Jul 2009 15:03:29 GMT http://www.politique-stream.fr/Politique/Lois-decrets/Bertrand-Delanoe-affirme-que-ce-n-est-pas-au-prefet-de-decider_19_195__93355.html Le maire de Paris s'est insurgé, lundi 6 juillet, "sur le fond et sur la forme" contre la proposition de loi ... Tue, 07 Jul 2009 13:48:38 GMT http://www.politique-stream.fr/Politique/Lois-decrets/L-examen-du-texte-sur-le-travail-dominical-a-debute-a-l-Assemblee_19_195__93341.html Plusieurs amendements ont déjà été adoptés en commission pour mieux définir les «communes touristiques». Point qui donne lieu à des ... Tue, 07 Jul 2009 13:06:08 GMT http://www.politique-stream.fr/Politique/Lois-decrets/Le-vote-sur-la-proposition-de-loi-concernant-le-travail-le-dimanche-aura-lieu-le-15-juillet_19_195__93335.html ... Tue, 07 Jul 2009 11:05:12 GMT http://www.politique-stream.fr/Politique/Lois-decrets/L-Assemblee-engage-l-examen-du-texte-sur-le-travail-dominical_19_195__93309.html PARIS - Les députés ont engagé l'examen de la très controversée proposition de loi UMP qui prévoit la possibilité d'une ouverture ...