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LOIS - DECRETS - Revue de presse politique-stream.fr
Source : Le Monde
Protection des données : la France intègre enfin les dispositions européennes
Adopté en 2016 par le Parlement européen, le texte régit la manière dont les entreprises et les administrations peuvent faire usage des données personnelles des utilisateurs.
- de 12 jour(s) - lundi 14 mai 2018 à 21h29
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La Suède vote une loi renforçant le rôle du consentement dans les rapports sexuels
Le Parlement a adopté le projet de loi qui requiert un consentement explicite des participants à un rapport sexuel afin de lutter contre les agressions sexuelles.
 
Agroalimentaire : de nouvelles règles dans les relations commerciales votées à l’Assemblée
Voté par 70 voix (sur 88), l’article premier du projet de loi agriculture et alimentation entend renforcer le rôle des agriculteurs dans la négociation du prix de leurs produ ... suite
 
L’Assemblée entame l’examen de la loi sur les « fausses informations »
Malgré un changement d’intitulé, les députés ont maintenu les grands axes du texte, et corrigé certains défauts pointés par le Conseil d’Et ... suite
 
La loi sur les fake news : vaine, liberticide ou utile ?
La proposition de loi, voulue par Macron et portée par les députés LREM, arrive devant l'Assemblée. Les avis sont souvent tranchés sur son utilité.
 
Affaire French Tech : Muriel Pénicaud placée sous le statut de témoin assisté
Ce statut est pour l’instant à l’avantage de la ministre, dont le vaste projet de loi sur la formation, l’assurance-chômage et l’apprentissage arrive en commission ... suite
 
Réforme Macron des institutions (3) : réduire le Parlement ?
« L'amour de la démocratie est d'abord un état d'esprit. » (Pierre Mendès France, 1962). Le projet de réformes des institutions n'est pas en ... suite
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Jeudi 17 mai
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Mercredi 16 mai
Le Signal en Gironde: Le Sénat quasi unanime pour une indemnisation des propriétaires évacués
Adoption par les homosexuels : relatif échec
Infractions sexuelles sur mineurs: l'Assemblée vote les dispositions controversées
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Mardi 15 mai
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Lundi 14 mai
Protection des données : la France intègre enfin les dispositions européennes - Détail en haut de page ↑
Violences sexuelles : comment remonter le fil de l’amnésie traumatique
Violences sexuelles: Le projet de loi de Marlène Schiappa est loin de faire l'unanimité
Mercredi 09 mai
L’Assemblée se penche sur le cyberharcèlement de groupe
Mardi 08 mai
Projet de loi contre les violences sexuelles : les associations dénoncent des reculs
Samedi 05 mai
Chine : l'organe législatif suprême va contrôler la mise en oeuvre de la loi sur la prévention des maladies infectieuses
Jeudi 03 mai
Etats-Unis : l’Iowa adopte une loi anti-avortement dès six semaines de grossesse
Mercredi 02 mai
Le Brexit se meurt ...
Vendredi 27 avril
Chine : une loi protégera la réputation des héros et des martyrs
Mercredi 25 avril
Les éleveurs s’inquiètent d’une nouvelle baisse du prix du lait
Lundi 23 avril
« La loi asile et immigration veut dissuader de venir en France mais n’empêchera pas plus d’y entrer »
Loi asile-immigration : posez vos questions sur les débats tendus à l’Assemblée
La loi asile et immigration adoptée par les députés à l'Assemblée nationale...
La loi asile et immigration adoptée à l'Assemblée nationale
L’Assemblée nationale adopte le texte asile-immigration en première lecture
Dimanche 22 avril
Macron ne veut pas laisser une fronde s'installer à l'Assemblée
Immigration : «Hystérisation à gauche, fébrilité dans la majorité»
Le MoDem cherche encore sa place dans la majorité présidentielle
Loi asile et immigration : la guerre de tranchées se poursuit à l'Assemblée
Projet de loi asile et immigration: L'Assemblée vote le doublement de la durée de rétention à 90 jours
Samedi 21 avril
Asile : l’Assemblée vote le doublement de la durée de rétention à 90 jours
Vendredi 20 avril
Loi asile et immigration: Les conseils des ex-frondeurs PS aux députés «rebelles» LREM pour résister aux pressions
Jeudi 19 avril
Les débats s’enlisent à l’Assemblée sur le projet de loi asile-immigration
Mercredi 18 avril
VIDEO. Loi asile: Surenchère entre LR et FN à l'Assemblée, le gouvernement accusé de préparer un vote en «catimini»
Mardi 17 avril
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SNCF : l'Assemblée adopte la réforme en première lecture, avec une large majorité

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